Actualité

07 avril 2025 - Communiqué de presse

La fausse consigne sur les bouteilles plastique : les collectivités appellent le gouvernement à confirmer son opposition et à prendre de vraies mesures !

5 ans après la loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) et 2 ans après le lancement de la concertation visant à améliorer la prévention, la collecte sélective et le recyclage des emballages plastiques, les objectifs sont très loin d’être atteints. Depuis 2010, leur production a augmenté de 18 % et leur recyclage atteint à peine 28% alors que la loi AGEC visait leur recyclage à 100 % à 2025.

Face à ce constat désastreux, les collectivités en charge de la gestion des déchets appellent le gouvernement à se ressaisir et à prendre davantage les mesures déjà identifiées pour limiter la production d’emballages plastiques, pour renforcer la collecte sélective et pour imposer leur recyclabilité totale. Elles demandent enfin au gouvernement de prendre définitivement position pour éviter la mise en place de la « fausse consigne » sur les bouteilles jetables en plastique imposée par Bruxelles, sous influence des multinationales de la boisson et des eaux en bouteille... dans le seul but de pérenniser la bouteille en plastique au détriment de solutions plus écologiques, mais aussi du pouvoir d’achat des français ! 

 

Chaque année, la France produit plus de 1,2 million de tonnes de déchets d’emballages plastiques dont 15 milliards de bouteilles en plastique vendues en France. La législation européenne et française prévoit, entre autres, d’atteindre 55 % de recyclage de tous les emballages d’ici 2030 et de réduire de moitié le nombre de bouteilles plastique. En 2023, les associations de collectivités territoriales, soutenues par les associations de consommateurs, les associations environnementales, les opérateurs du déchet, les entreprises du recyclage ou encore la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAF) ont soutenu des propositions pragmatiques pour atteindre ces objectifs et réduire d’1,5 milliard et demi d’euros la taxe plastique versée par la France à Bruxelles. Deux ans plus tard, aucune mesure n’a été adoptée, malgré plusieurs relances, et les résultats sont catastrophiques.  

 

Mais dans le même temps, le projet de fausse consigne pour recyclage porté par les industriels de la boisson et des eaux en bouteille pour pérenniser le modèle du plastique jetable a été renforcé dans le récent règlement européen sur les déchets emballages. Face à cette décision absurde, l’inaction de l’État joue en faveur de cette fausse bonne idée environnementale qui laisse croire aux Français qu’ils seront récompensés financièrement pour un geste plus écologique. En réalité, ils paieront plus cher leurs boissons et leurs taxes ou redevances d’enlèvement des ordures ménagères, et seront surtout incités à consommer toujours plus de bouteilles plastiques jetables au lieu de favoriser des solutions plus écologiques ! 

 

Face à cette situation, les élus locaux réaffirment fermement leur opposition absolue. Ils expriment leur colère face à la passivité des gouvernements successifs, face aux lobbys des boissons et eaux en bouteilles, déjà stigmatisés dans d’autres dossiers. Une dernière fois, les élus locaux demandent au gouvernement actuel la mise en œuvre les 14 mesures présentées en avril 2023 par la plupart des associations de collectivités locales. La priorité doit avant tout être de réduire la pollution plastique et ses impacts nocifs pour l’environnement et la santé humaine : interdiction des emballages superflus (dont les bouteilles de très petite capacité) et mise en place obligatoire pour les fabricants de boissons d’une consigne véritablement écologique, basée sur le réemploi de bouteilles en verre.  

 

Co-signataires : AMORCE, France Urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, ANPP, Départements de France