L’heure de vérité pour les réseaux de chaleur

En premier lieu, ils sont pénalisés par des dispositifs de soutien largement sous-dimensionnés. Avec à peine 200 millions d’euros, contre plus de 5 milliards pour les dispositifs de soutien à l’électricité renouvelable,alors que la chaleur est le principal usage de l’énergie en France et que l’électricité ne représente que 28% de l’utilisation énergétique. Le Fonds chaleur ne donne pas aujourd’hui suffisamment d’attractivité aux réseaux de chaleur face aux autres modes de chauffage. Cette situation, qui se dégrade avec la baisse du prix des énergies fossiles, conduit parfois des bâtiments qui avaient prévu de se raccorder à un réseau de chaleur à privilégier une autre solution, pénalisant l’équilibre économique du réseau au détriment de l’ensemble des usagers. La dynamique de développement des réseaux de chaleur est également en train de s’essouffler, alors que le nombre de projets devrait augmenter très rapidement pour espérer atteindre les objectifs de la France. Le Fonds chaleur est pourtant revu à la baisse pour 2018 et ses modalités d’attribution sont rendues moins favorables au réseau, avec notamment le remplacement de financements définitifs par des avances remboursables à terme par les gestionnaires de réseaux.

Ils sont également désavantagés par le dispositif actuel de facturation. En effet, alors que les frais d’un réseau de chaleur intègrent également les coûts liés aux équipements et à l’exploitation, ceux-ci ne sont pas répercutés dans la facture énergétique d’un ménage se chauffant au gaz naturel. Ainsi, en tenant compte de ces facteurs, les réseaux de chaleur parviennent malgré tout à rester compétitifs avec un coût global de 1150 € en moyenne contre 1195 € pour le gaz naturel.

Ils souffrent enfin d’un déficit de notoriété, et sont peu mis en avant parmi les outils de la transition énergétique, voire le sont pour de mauvaises raisons, comme cela a pu être le cas dans l’enquête publiée par la CLCV cet automne. Bien que les structures signataires partagent certaines inquiétudes exprimées par cette enquête sur le financement des réseaux, elles contestent certains des chiffres utilisés et regrettent l’amalgame qui est fait sur l’ensemble du secteur. L’enquête met en effet en avant des difficultés, parfois bien réelles localement, mais ne dit rien de l’immense majorité des réseaux qui ont pu se développer comme prévu. Cela témoigne encore de la nécessité de mettre en avant les réseaux de chaleur vertueux, qui utilisent une majorité de chaleur renouvelable et de récupération, qui sont compétitifs par rapport aux autres modes de chauffage et qui ont mis en place une structure de dialogue avec les usagers, à l’image des 70 réseaux récompensés par le label éco-réseau délivré par AMORCE.

Face à cette situation, les collectivités et les professionnels du secteur préconisent: 

-le doublement du Fonds chaleur auquel s’est engagé le Président de la République, pour redonner davantage de compétitivité aux réseaux vertueux;

-la mise en œuvre de modalités de soutien adaptées, à la hauteur des objectifs et garantissant la continuité de l’action publique;

-une révision en profondeur des modes de facturations, pour que les usagers et consommateurs des différents modes de chauffage puissent avoir une idée réelle des différences de coûts;

-la mise au point d’une charte de bonne gouvernance des réseaux, qui sera proposée dès 2018 par les structures signataires de ce communiqué;

-une promotion massive des réseaux vertueux, notamment en utilisant le kit de communication éco réseau de chaleur mis au point par AMORCE