L’étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment écarte de nouveau une REP

L’étude imposée par la FREC pour tendre vers la reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment a enfin été présentée le 13 juin dernier, après avoir été plusieurs fois repoussée.

Pilotée par la FFB, elle synthétise les travaux des 14 principales fédérations professionnelles (dont la FNBM, CAPEB, FNADE, FEDEREC). 4 scénarii ont été envisagés pour répondre aux enjeux clés identifiés (traçabilité, collecte séparée des flux en non mélange, réemploi et valorisation, lutter contre les dépôts sauvages)  :

-  S1: Engagements volontaires (normes de recyclage, outils de traçabilité et reporting, sanctions dépôts sauvages) et diffusion des bonnes pratiques.

-  S2: Mesures encadrées – Hors outil de financement spécifique.

-  S3: Reprise de certains flux en non-mélange dans des conditions économiquement avantageuses avec une variante sur la reprise gratuite.

-  S4: Filière REP sous agrément sur certains flux prioritaires.

Les scenarii 2 et 3 sont soutenus par la profession. Le scénario 3 est le seul à proposer la  création d’un système collectif piloté par un établissement d’utilité publique placé sous la gouvernance des fédérations professionnelles et sous la tutelle de l’État, financé notamment par une taxe affectée. Ces financements doivent permettre de développer la R&D, de soutenir l’investissement dans de nouveaux points de collecte ou l’adaptation des points existants, d’apporter un soutien financier au transport de certains monoflux triés à la source ou la reprise gratuite de certains flux des seuls petits chantiers dans le cadre d’une variante, avec un financement complémentaire nécessaire dans ce cas de figure via une éco-contribution volontaire.

AMORCE dénonce le manque d’ambition global des propositions des professionnels pour massifier les points de collecte. Celles-ci ne permettraient d’assurer la reprise gratuite des déchets du bâtiment que sur quelques monoflux triés à la source, alors que celle-ci est la seule réponse aux dépôts sauvage pour AMORCE. Le scénario n°4 de mise en place d’une REP a été sans réelle surprise écarté par les acteurs privés, sous prétexte d’une trop grande complexité et de délais trop long de mise en œuvre. Toutefois, c’est cette solution, qu’AMORCE préconise depuis plus de 12 ans qui semble avoir été retenue par l’État, puisque la création d’une filière REP bâtiments est prévue par l’avant projet de loi économie circulaire. Vous retrouverez une analyse plus détaillée de l’étude dans la LAA de juillet 2019.