L’État veut encourager les “projets de territoire pour la gestion de l’eau”

Actualité extraite de la LAA 61 de Juillet 2019

L’accentuation des déficits hydriques sous l’effet des dérèglements climatiques est un des enjeux majeurs de la gestion locale de l’eau. Il nécessite d’assurer une répartition équilibrée de la ressource entre les différents usages de l’eau pour permettre le bon fonctionnement des milieux naturels en période de tension, en construisant et en encourageant des modèles d’agriculture durables.

Confronté à des situations de terrain souvent tendues voire bloquées, le Gouvernement avait initié la méthode des « projets de territoire » par une instruction du 4 juin 2015 et en avait fait un préalable pour accéder aux financements des agences de l’eau. Cette initiative s’est cependant soldée par un échec, avec moins de 5 projets validés et mis en œuvre en 2018 sur une soixantaine recensés.

Une cellule d’expertise, pilotée par le préfet Pierre-Etienne BISCH, avait pointé les faiblesses du dispositif dans un rapport de mai 2018. Celui-ci soulignait une approche « subie » et non choisie, avec une approche économique trop faible pour démontrer la pertinence des équipements importants (retenues, systèmes de transferts, etc.) qui entraînait nécessairement des doutes sur l’intérêt des projets et ne permettait pas de mobiliser efficacement des financements. Sur la gouvernance des projets de territoire, la cellule d’expertise recommandait notamment de s’appuyer en priorité sur les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) existants ou, à défaut, sur les préfets et les élus locaux qui peuvent avoir un rôle d’initiateurs et de modérateurs.

Par une communication du 25 septembre 2018, le Gouvernement avait annoncé la production de plusieurs outils pour remobiliser les acteurs locaux (voir LAA 58, page 112) :

• Une nouvelle instruction ministérielle pour remplacer celle de 2015 ;
• Un guide méthodologique élaboré par l’IRSTEA (publication prévue à l’été 2019) ;
• Un centre de ressources hébergé par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 remplace donc celle de 2015 et trace le contour des nouveaux « projets de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE). Ils doivent reposer sur une approche « globale et co-construite » pour aboutir à « un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire […] permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles ».

L’instruction met en avant le « dialogue territorial » qui doit conduire l’élaboration des PTGE, avec une méthodologie assez classique consistant en :

• Un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages en anticipant leurs évolutions ;
• Une identification des programmes d’actions possibles pour atteindre un équilibre entre les besoins, avec un volet de recherche de sobriété des différents usages ;
• Le choix du programme sur la base d’analyses coût/bénéfice, notamment sur les plans économique et financier ;
• La mise en œuvre et le suivi des actions.

Conformément aux préconisations du rapport BISCH, l’accent est mis sur l’importance d’une analyse économique et financière solide, du point de vue de l’intérêt général du territoire, « afin de sélectionner les solutions les plus porteuses de retombées socio-économiques positives pour le territoire ».

Les PGTE devront prévoir deux grands types d’actions. En priorité, un volet dédié à la recherche de sobriété et d’optimisation des différents usages de l’eau : maîtrise des consommations, amélioration de l’efficience des réseaux, solutions de recyclage de l’eau usée, etc. En second lieu, les PTGE comporteront un volet dédié aux solutions relatives à l’offre d’eau en se basant d’abord sur des solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides pour stocker l’eau et recharger les nappes, « désartificialisation » des sols, revitalisation des cours d’eau), les ouvrages de stockage ou de transfert devant seulement être considérés lorsque toutes les autres solutions ont été explorées.

Pour compléter le panel de solutions, AMORCE défend la mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement de la réutilisation des eaux usées traitées et l’intégration de cette ressource sous exploitée dans les stratégies locales de gestion de l’eau.

Contact : Florent COSNIER