L’État dévoile la feuille de route des contrats territoriaux de relance et de transition écologiques (CRTE)

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents #69 de novembre / décembre page 67. 

Concrètement, les CRTE vont progressivement remplacer et regrouper dans un même véhicule contractuel partagé par tous les ministères, l’ensemble des contrats et programmes territoriaux existants au niveau infrarégional toutes thématiques confondues (contrats de ruralité, contrats de transition écologique, Action cœur de ville, etc.). L’objectif visé étant de faciliter l’accès des collectivités aux crédits de l’État et de ses opérateurs dans une logique de guichet unique. À terme, la politique contractuelle de l’État ne reposera donc plus que sur deux niveaux : les contrats de plan État-Région (CPER) et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Le calendrier de mise en œuvre est serré puisqu’il s’agit pour les préfets de lancer, d’ici au 15 juin 2021, une large concertation à l’échelle de leur territoire - impliquant collectivités, associations, représentants de la société civile et partenaires économiques – qui permettra de définir un « projet de territoire » d’ici au 30 juin 2021. Mais dans un premier temps, il appartiendra aux préfets de définir d’ici deux mois, en concertation avec les acteurs locaux, le périmètre de référence de ces projets de territoires, dont le zonage ne pourra être inférieur à la maille intercommunale ou supérieure à la maille départementale. La mise en œuvre opérationnelle des projets ou des actions prévues dans le cadre des CRTE pourra en revanche être assurée à l’échelle des communes. Des réunions sont en train d'être organisées par les préfets pour informer les territoires sur ce nouveau dispositif. Il est fortement recommandé que les collectivités se manifestent le plus tôt possible auprès des préfets pour être associés à la concertation sur la définition du périmètre de référence des CRTE et sur leur élaboration. Pour élaborer les projets de territoire qui constitueront le socle des CRTE, le ministère est en train de constituer une doctrine.

Ces projets de territoire serviront de base à l’élaboration de contrats d’une durée de 6 ans, et devront définir les priorités stratégiques et les politiques publiques prioritaires à développer en fonction des besoins identifiés à l’échelle du territoire : santé, culture, efficacité énergétique, développement économique, économie circulaire, développement énergies renouvelables, etc. Le gouvernement a insisté sur le caractère évolutif et non limitatif de ces contrats qui s’inscrivent sur le temps long et pourront donc être complétés ou réactualisés régulièrement.

La transition écologique constitue le fil rouge de ces CRTE qui seront élaborés notamment sur la base d’un bilan écologique du territoire, qui permettra de fixer des objectifs, de définir des actions concrètes et de choisir des indicateurs de suivi et d’évaluation associés. Les priorités du contrat pourront être définies sur la base de CTE existants, de Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET), des projets d’aménagement et de développement durable (PADD) ou d’autres schémas de planification déjà élaborés par les collectivités. Par ailleurs, le gouvernement a insisté sur le fait que la priorité sera donnée aux projets les plus matures, permettant la relance rapide de l’activité dans les territoires, notamment via les financements du plan « France relance ».

Les CRTE devront préciser le concours financier de l’État aux collectivités locales pour le projet de territoire. Ces moyens pourront provenir de différentes sources : crédits du plan de relance, dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ou d’autres dotations des ministères. La circulaire précise que les collectivités seront dotées de moyens renforcés sur les deux premières années de déploiement des CRTE dans le cadre de la relance, notamment via les crédits de la part exceptionnelle de la DSIL.

Mais la réelle nouveauté réside dans la mise à disposition de moyens dédiés à l’ingénierie et à l’animation de ces contrats dans les territoires, autour desquelles AMORCE a fédéré de nombreuses associations de collectivités ces dernières années. Le gouvernement indique que ces moyens proviendront premièrement de la « mutualisation des moyens déjà mobilisés par les partenaires dans les différents contrats et programmes intégrés, comme Action cœur de Ville ou Petites villes de demain ». Il a été précisé qu’il serait possible pour les territoires avec peu de moyens de bénéficier d'aides à l'ingénierie dès la phase d'élaboration des CRTE. Néanmoins, des zones d’ombre demeurent sur les montants précis alloués. D’autres part, la circulaire précise que les collectivités dont les ressources ne sont pas suffisantes, notamment dans le domaine de la transition écologique, pourront :

• bénéficier d’un cofinancement pour un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits du CPER ou via des financements de l’ADEME ;
• activer le marché national d’ingénierie de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires d’un montant de 10 millions d’euros qui sera effectif au mois de janvier 2021 ;
• être accompagnées et formées par les opérateurs de l’État (CEREMA et l’ADEME).

L’ambition de ces CRTE est à saluer, d’autant que ce nouvel outil découle des travaux d’AMORCE sur l’élaboration de contrats de transition écologique et sur la refonte de la contractualisation entre l’État et les territoires pour renforcer le fléchage des financements vers la transition écologique. Toutefois, le calendrier de mise en œuvre reste serré et les modalités pratiques de leur élaboration dans les prochains mois restent à construire. Les ministères pilotes ne s’en sont d’ailleurs pas cachés lors de la présentation officielle, en appelant l’ensemble des parties prenantes à leur adresser des contributions pour définir les modalités de mise en œuvre les plus efficientes afin d’engager cette transition dans les 6 prochains mois.

AMORCE ne manquera pas de jouer un rôle actif lors des réunions de concertation qui devraient être organisées régulièrement avec les chefs de projets ministériels dans les prochaines semaines. L'association organisera le 19 janvier prochain un premier webinaire CRTE pour vous informer et répondre aux questions sur ce nouveau dispositif.

Tout l’enjeu sera de tirer les enseignements des dispositifs contractuels précédents pour atteindre une généralisation progressive des CRTE, si possible d’ici 2022, et ainsi redresser la trajectoire vers l’atteinte des objectifs fixés par les lois de transition écologique et énergétique. Une Foire aux questions sur le site de l'ANCT est disponible et regroupe l'ensemble des informations disponibles à date sur les CRTE.

Contacts: Camille FILANCIA et Romain JACQUET