01 octobre 2020 - Actualités
L’émergence d’un dispositif de médiation au sein des filières de REP pourra-t'il permettre de régler certains différends ?
Le décret publié au JO du 15 septembre (Décret n° 2020-1133) vient officialiser l’expérimentation d’un dispositif de médiation visant à améliorer les relations entre les parties prenantes au sein des filières de REP. Le retour d'expérience sur le dysfonctionnement de certaines filières de REP sur le terrain et l’instauration d’une nouvelle gouvernance prévue par la loi AGEC sont à l'origine de cette nouveauté.
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