ISDND : consultation publique sur la modification des prescriptions pour les installations de stockage de déchets non dangereux

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires lance une consultation publique jusqu'au 13 juin prochain sur un projet d'arrêté. Ce projet vise à modifier les prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) soumises à autorisation. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du réexamen des autorisations imposées par la directive sur les émissions industrielles (IED). il s'agit aussi d'améliorer la lutte contre le risque d'incendies et à optimiser la production de biogaz.