Introduction d’un recours en manquement par la Commission : la France patauge dans les normes de qualité de l'eau

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est une priorité de santé publique pour l’Union européenne. La directive (UE) 2020/2184 impose aux États membres des obligations renforcées, à la fois préventives et correctives, pour garantir une eau salubre. La France peine pourtant à se conformer à ces exigences, notamment en matière de nitrates. Cette situation a conduit la Commission à engager une procédure en manquement, sur le fondement de l’article 258 du TFUE. L’analyse de ce recours révèle les failles historiques de la politique française de l’eau.