Insuffisance de la ressource : quand le permis de construire tombe à l’eau

Par une décision rendue le 13 novembre dernier, le tribunal administratif de Dijon a jugé qu’il est légal de refuser un permis de construire pour insuffisance de la ressource en eau, le projet présentant de ce fait un risque pour la salubrité publique. Cette jurisprudence contribue à intégrer encore davantage les enjeux de gestion de l’eau dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme. Décryptage avec AMORCE.