Inondations et engagement de la responsabilité de l’autorité gemapienne

Deux décisions récentes, rendues par le tribunal administratif de Strasbourg et la cour administrative d'appel de Lyon le 31 mars 2026, clarifient l’autorité responsable d’un dommage résultant d’une inondation survenue une fois le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) opéré. L’une des juridictions étend la responsabilité de l’autorité gemapienne, tandis qu’à l’inverse, l’autre, limite cette responsabilité. AMORCE décrypte ces décisions et leur apport pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.