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08 septembre 2021 - Actualités

IFER photovoltaïque : pas de modification de la répartition envisagée à court terme mais le ministère ouvre la porte à un débat

Dans une réponse ministérielle du 22 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a confirmé qu’il n’était pas envisagé de garantir une part minimale aux communes de recettes issues de l’IFER photovoltaïque, sur le modèle de la répartition de l’IFER éolien.

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