Harmonisation des guides relatifs à l’utilisation de matériaux alternatifs en aménagement ou en technique routière : quelle implication pour les mâchefers ?

Cette harmonisation a pour but de simplifier la compréhension des guides de valorisation de terres excavées ou de matériaux alternatifs en aménagement ou en technique routière parus ou en cours de rédaction, qui se sont multipliés au cours de ces dernières années et présentent à la fois des chevauchements sur les thématiques traitées et des divergences de principes ou de méthode. 

Les entreprises et collectivités participantes à cette réunion craignent que cette harmonisation ne devienne prétexte à accroitre les contraintes d’utilisation des mâchefers d’incinération principaux substituts aux graves naturelles dans les chantiers routiers et d’aménagement.

En quelques mots, on peut distinguer trois grandes familles de guides : 

-  les guides en technique routière, élaborés et publiés par le CEREMA (ex-SETRA) ; 

-  les guides DGPR en aménagement, élaborés par le BRGM ; 

-  le projet de guide d’utilisation des matériaux alternatifs en aménagement et en construction (GAMA) et ses futurs guides fils, élaborés par le CEREMA.

Il a été mis en évidence par la DGPR qu'il y avait certains problèmes d’articulation entre ces guides, notamment de chevauchement entre les guides en technique routière et les guides en aménagement. Elle s’exprime sur le fait que la frontière entre la technique routière et l’aménagement est trop vague et donne lieu à une application erronée des guides par les acteurs. De plus, les guides consacrés à l’aménagement ne tiennent pas tous compte de la même manière de l’impact sur les sols. 

Avec cette harmonisation, la DGPR souhaite définir un référentiel commun auquel chaque guide devra se rattacher, afin de leur assurer une cohérence d’ensemble et une articulation claire.

La DGPR préconise que chaque guide définisse clairement son champ d’application et son champ d’exclusion ; et pour les usages susceptibles d’entrer dans le champ de plusieurs guides, que soient fait des renvois aux autres guides pertinents. AMORCE de son côté a proposé que les 3 guides soient réunis en 1 seul avec des chapitres distincts. 

Concrètement,

• Les guides en technique routière devront tenir compte des guides en aménagement. En particulier, le cas « usage routier dans le cadre d’une opération d’aménagement » doit être encadré par les guides en aménagement.
• Chaque guide devra tenir compte des impacts sur l’eau, les sols et la santé et indiquer comment la protection de ces trois intérêts est prise en compte dans sa méthodologie. Lorsque celle-ci ne prévoit pas de critères concernant l’un de ces impacts, le guide doit justifier que l’impact concerné est jugé acceptable dans le cadre du type de valorisation des déchets qu’il encadre.

AMORCE salue cette volonté de simplification qui est favorable au développement de l’économie circulaire et à une meilleure compréhension de la part des maîtres d’ouvrages. De même, AMORCE est également en accord avec les principes retenus concernant l’impact sur les eaux et sur la santé. 

Néanmoins, dans un souci d’assurer la pérennité du recyclage du mâchefer qui ne peut pas se limiter aux usages exclusivement routiers en forte diminution depuis plusieurs années, AMORCE demandera donc dans une lettre adressée à la DGPR, de considérer l’extension du périmètre des techniques routières aux usages assimilés suivants en insistant sur le caractère absolument essentiel pour la filière : 

• Remblai et couche de forme sous logements collectifs
• Remblai et couche de forme sous bâtiments tertiaires ou d’activités industrielles, agricoles et commerciales.

En effet, la filière se doit de maintenir d’autres débouchés dans le cadre d’aménagements, tels par exemple ceux précités au titre de la note aux DREAL du 29 mars 2016 relative aux usages associés, comme notamment la réalisation de plateformes d’activités économiques, qui représentent aujourd’hui plus de 80 % des débouchés pour respecter au mieux les objectifs nationaux d’économie circulaire et notamment l’article 79-III de la loi de Transition énergétique. 

Contact : Léna SAMBE