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07 juin 2023 - Question adhérent

Généralisation du tri à la source des biodéchets : quelle collectivité compétente ?

Alors que le tri à la source des biodéchets doit être généralisé sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année 2023, beaucoup de collectivités s’interrogent encore sur la structure compétente pour mettre en œuvre les moyens associés à cette nouvelle obligation et dans quelles conditions. L’occasion ici de rappeler le cadre réglementaire et les travaux en cours sur le sujet.

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