Actualité

11 mai 2021 - Actualités

Fiscalité locale pour les réseaux très vertueux de moins de 10 GWh : AMORCE se mobilise !

AMORCE travaille depuis quelques mois, à la demande de collectivités adhérentes et en lien avec plusieurs partenaires, à la proposition d’un amendement au prochain projet de Loi de finances visant à exonérer, sur la base du volontariat, de fiscalité locale les petits et moyens réseaux de chaleur très vertueux.

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