Fiscalité locale pour les réseaux très vertueux de moins de 10 GWh : AMORCE se mobilise !

AMORCE travaille depuis quelques mois, à la demande de collectivités adhérentes et en lien avec plusieurs partenaires, à la proposition d’un amendement au prochain projet de Loi de finances visant à exonérer, sur la base du volontariat, de fiscalité locale les petits et moyens réseaux de chaleur très vertueux.