Actualité

17 mars 2021 - Actualités

Financement et fiscalité de la prévention et gestion des déchets, AMORCE appelle le ministère à rendre les REP et la TGAP davantage incitatives.

En s’appuyant sur les propositions de la convention citoyenne, le ministère a lancé un groupe de travail portant sur les évolutions de la tarification incitative et du système de financement du service public de gestion des déchets

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