24 mars 2025 - Actualités

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : une proposition de loi qui refait surface
Le 17 octobre dernier, le Sénat adoptait, en première lecture, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Après plusieurs semaines d’attente, le texte a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mars 2025. Décryptage avec AMORCE des nouveautés introduites par les députés.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié