Actualité

24 mars 2025 - Actualités

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : une proposition de loi qui refait surface

Le 17 octobre dernier, le Sénat adoptait, en première lecture, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Après plusieurs semaines d’attente, le texte a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mars 2025. Décryptage avec AMORCE des nouveautés introduites par les députés.

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