19 janvier 2023 - Communiqué de presse
Filière papier : une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage
Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.
Télécharger le documentDepuis 2018, la presse doit contribuer à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) papier afin notamment de participer au financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers à la charge des intercommunalités et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage.
Selon l’ADEME, le gisement cible de la presse, c’est-à-dire la masse totale des déchets devant contribuer, représente au total un gisement d’environ 323 400 tonnes en 2021.
Le secteur de la presse a toujours bénéficié d’un avantage qui a pris fin avec la loi AGEC en 2023 : la contribution en nature. Les éditeurs de presse avaient le choix de payer l’éco-contribution financièrement comme tous les autres produits en papiers ou de s’en acquitter en mettant un équivalent du montant dû en « espaces de communication ».
En 2021 : le bilan pour la presse est le suivant :
Plus de 85 % des contributions de la presse se font en « nature » et 9,6 % du gisement attendu ne paient pas du tout l’éco-contribution.
Avec un tarif de base à 65 euros par tonne, le montant versé par la presse serait donc de 19 millions d’euros, dont 2,9 millions en contribution financière et 16,1 millions en « nature ».
Alors que la Loi AGEC rétablit l’équité de contribution en supprimant la possibilité de contribution en nature, cette proposition de loi, sous couvert de simplification, vise à exempter la presse de toute contribution pour le recyclage. C’est la première fois depuis l’origine des filières REP, qu’un gisement de déchets serait sorti du champ d’application d’une REP.
En sortant la presse du champ de la REP, cela signifierait simplement qu’elle ne serait plus responsable du financement de son recyclage, qu’elle ne devrait plus atteindre ses objectifs de recyclage, et ne serait plus incitée à améliorer son impact environnemental.
Bien conscients des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la presse, le Cercle National du Recyclage, Intercommunalités de France et AMORCE regrettent néanmoins qu’il n’y ait pas, à défaut, au moins dans cette proposition de loi, de distinction entre la presse d’information politique et générale comme le définit l’article 4 de la loi 47-585 du 2 avril 1947 et les autres catégories de presse.
En contribution financière, un journal ou un magazine de 200 grammes, engendre l’acquittement de 1,3 centimes d’euros pour son recyclage.
Contacts presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - bbohain@cercle-recyclage.asso.fr
AMORCE
Valentin Blanc, Chargé des relations presse - 04 81 91 84 66 - vblanc@amorce.asso.fr
Intercommunalités de France
Yoann Jacquet, Conseiller presse et médias - 06 71 50 65 88 - y.jacquet@adcf.asso.fr