« Fausse consigne » : les collectivités détaillent leur plan alternatif dans le cadre de la concertation

Des études de l’ADEME toujours en attente

Lancées fin 2023, au nombre de 4 : “Benchmark des pays ayant un dispositif de consigne pour recyclage”, “Étude sur l’impact économique, environnemental, technique de la consigne pour recyclage” ; « Étude sur la consigne dématérialisée” ; “Étude sur les leviers d’amélioration de la collecte dans un scénario sans consigne”, ces études devaient conclure sur la faisabilité technique de la mise en place de la fausse consigne. AMORCE a été associée à leur comité de suivi mais aucune n’a donné lieu à une présentation définitive. Plus aucun calendrier n’est donné pour les prochaines réunions sur ce point, ce que nous déplorons fortement.

Ce retard dans la publication est l’argument avancé principalement pour conduire à un report de la prise de décision en septembre. Sur ce point, nous regrettons cette mise en suspens pour encore plusieurs mois de cette prise de décision et demandons au plus vite, à tout le moins, la publication des études qui permettront d’éclairer la prise de décision.

Des concertations ministérielles réorientées

Après l’opération de communication réussie menée par les associations de collectivités, l’objet des réunions a été réorienté pour étudier, au même titre que la fausse consigne les propositions des collectivités. Aussi, un cycle de trois réunions a été relancé (17 mai, 24 mai et 1er juin) pour défocaliser de la consigne pour recyclage. Nous pouvons saluer positivement ce point qui résulte des demandes répétées des collectivités depuis le début des négociations.

Lors des deux premières réunions de ce nouveau cycle, nous avons collectivement détaillé nos contre-propositions dont l’élément clef est le suivant : un contre-projet travaillé non pas sur le seul objectif d’atteindre les 90% de collecte pour recyclage des bouteilles plastiques mais d’améliorer les performances en matière de prévention des déchets, de la collecte et du tri des emballages dans leur ensemble. 

Vous pouvez retrouver le détail de ces propositions présentées au ministère le 24 mai dans la présentation jointe au présent article.

En marge de ce cycle de réunion, le 23 mai, la Ministre Bérangère Couillard a rencontré les associations de collectivités pour échanger sur ce même plan alternatif et les propositions en faveur de l’amélioration des performances de la réduction, de la collecte et du recyclage de tous les emballages. Les élus ont réitéré devant la Ministre leur incompréhension et leur opposition à la fausse consigne des bouteilles en plastiques en le définissant comme un sujet clivant entre l’État et les collectivités. La Ministre a pris acte de la position et a proposé de travailler sur les propositions tout en maintenant la consigne pour recyclage comme une option toujours d’actualité. Elle a confirmé le calendrier de l’arbitrage qui serait rendu sur ce sujet non plus en juin mais à l’automne.

Un bilan des réunions de concertation régionales en faveur des positions des collectivités

Inaugurées le 24 avril pour la région AURA, ces réunions de concertation se sont clôturées le 12 mai en Ile-de-France. Les retours des membres d’AMORCE laissent entendre des organisations plus ou moins chaotiques. En présentiel ou à distance, avec ou sans collectivité invitées. Les services déconcentrés de l’État (DREAL) ont été accompagnés a minima pour mener dans l’urgence et sans méthode des séances.

Aussi, il semble que ces concertations aboutissent en général à la même conclusion défavorable à la fausse consigne des bouteilles pour recyclage, rejetée par la plupart des acteurs dans les territoires.

Ce résultat est, en grande part, dû à la mobilisation de nos réseaux, aussi, c’est également l’occasion de vous remercier pour les actions menées dans vos territoires. Nous poursuivons collectivement notre mobilisation.

Contact : Joël RUFFY