02 juillet 2025 - Actualités

Extension des espaces sans tabac : quelles conséquences pour les collectivités ?
Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, relatif aux espaces sans tabac, élargit leur périmètre à de nouveaux lieux et renforce la responsabilité des communes dans leur définition et leur gestion. Il entraîne également des ajustements dans l’aménagement de ces espaces, notamment en ce qui concerne les bilans et les équipements financés par Alcome, l’éco-organisme chargé de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac.
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