Évaluation environnementale : des dispenses pour les projets en situation d’urgence

L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016, ont permis, pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d’urgence à caractère civil, de déroger à l’obligation d’évaluation environnementale par décision du ministre de l’Intérieur. Le décret et l’arrêté parus au Journal officiel du 5 juillet précisent cela.