Entrée en vigueur du décret et arrêté conditions d'élimination au 1er juillet 2022 : de la souplesse pour le second semestre mais encore des interrogations sur les modalités d’application

Le verdict est enfin tombé, une période de tolérance a été décidée pour le second semestre avec pour objectif d’expérimenter le déploiement d’un protocole de caractérisations démontrant la conformité des flux de déchets non dangereux entrants en ISDND aux seuils en valorisables fixés par décret et la transmission de documents justificatifs à la bonne mise en œuvre du tri à la source. Ce temps d’expérimentation permettra de bénéficier de retours d’expérience du terrain afin d’identifier des solutions face à des points de blocage, de tester les documents dans toute la diversité des situations, de préciser le protocole de caractérisation et d’ajuster le système d’attestation.