06 janvier 2022 - Actualités
Energie, eau, déchets : que retenir du projet de loi 3DS voté par les députés ?
Les députés ont voté, mardi 4 janvier 2021, le très discuté projet de loi 3DS (déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification de l’action publique locale) qui sera à nouveau examiné fin janvier en commission mixte paritaire. Parmi les quelques évolutions à noter dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets, certaines sont à souligner, notamment sur le financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités locales.
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