27 mars 2025 - Question adhérent
En quoi consistent les contrôles avant dépôt des dossiers CEE, et comment les collectivités en sont-elles impactées ?
Les fraudes aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) font régulièrement l’actualité. Afin d’améliorer l’image de ce dispositif et son efficacité, l’Etat a mis en place un renforcement progressif des contrôles, à réaliser avant de déposer le dossier CEE. Zoom sur cette évolution, parfois encore méconnue des collectivités territoriales.
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