Emballages ménagers : la vraie réforme abandonnée mais un nouveau contrat déballé pour les collectivités

Alors qu'une refonte complète était initialement envisagée, le Gouvernement a finalement abandonné l'anticipation du projet de fausse consigne et a choisi de privilégier la stabilité du dispositif actuel, en maintenant le même cahier des charges et en ne conservant qu'une évolution majeure : la création d'un « contrat individualisé pour l'atteinte des objectifs ». Derrière ce changement de cap, les discussions soulèvent toujours des questions essentielles pour les collectivités : couverture des coûts, répartition des responsabilités et moyens consacrés à l'atteinte des objectifs, pour éviter entre autres, la fausse consigne.

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