EcoDDS suspend les collectes malgré le rappel à l'ordre de l’État

Fin juin, toutes les collectivités ou presque qui ont choisi de contester le modèle de convention proposé par EcoDDS, rejoignant l’avis d’AMORCE, ont reçu un courrier d’EcoDDS présentant une fin de non-recevoir à leur demande.

EcoDDS leur signifiait un  refus de signer un contrat amendé et transmettait un ultimatum concernant la signature d’une convention-type sans modification. Les demandes répétées et motivées d’AMORCE ont pourtant été suivies par la secrétaire d’État Brune POIRSON qui a écrit à deux reprises au président d’EcoDDS pour exiger entre autres la compensation intégrale des coûts supportés par les collectivités durant la période d’interruption d’agrément. Sur le plan réglementaire, la DGPR a adressé un courrier le 2 juillet dernier demandant à EcoDDS de se conformer au cahier des charges d’agrément. Malgré l’intervention du ministère et de la DGPR sur ce dossier, plusieurs collectivités ont alerté AMORCE début juillet de la suspension des enlèvements des DDS en déchèterie sur leur territoire. Dans un mailing adressé à ses adhérents début juillet, AMORCE condamne fermement les manquements graves de l’éco-organisme dans le cadre de la REP DDS ainsi que les méthodes employées, qui témoignent de son absence de considération des collectivités. AMORCE invite les collectivités volontaires à rester mobilisées pour faire valoir les demandes légitimes qu’elles ont pu exprimer dans leur délibération ou en retournant une version amendée du contrat, en demandant à minima une version corrigée en conformité au cahier des charges. Toutefois, AMORCE rappelle qu’il revient aux collectivités de décider si elles souhaitent continuer le combat ou si elles souhaitent renoncer en acceptant les termes de la convention imposées de force par EcoDDS, notamment vis-à-vis de la capacité à assurer une continuité de service ou à accepter l’incidence financière que cela peut impliquer. AMORCE a par ailleurs interpellé une nouvelle fois la ministre et son administration pour exiger une intervention décisive et pour faire cesser les méthodes scandaleuses employées par l’éco-organisme.