06 juillet 2021 - Actualités
Eaux usées traitées et eaux de pluie : Un premier décret pour les ICPE et IOTA
Le 26 juin est paru au Journal Officiel, un décret du Ministère de la Transition Écologique relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Porté initialement par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), il est spécifique aux installations classées pour l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
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