Dommages consécutifs au débordement d’un cours d’eau : un partage des responsabilités loin d’être clair comme de l’eau de roche

Le juge administratif a retenu la responsabilité solidaire d’une commune et d’un EPCI pour des dommages consécutifs au débordement d’un cours d’eau. En effet, dès lors que ce dernier exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), il doit être regardé comme s'étant vu transférer la compétence sur tous les ouvrages canalisant ce cours d'eau, y compris le busage installé par la commune pour la création d'un parking, à l'origine des inondations. Une décision lourde de conséquences financières pour les établissements GEMAPIENS.