24 mars 2020 - Actualités
Diagnostic Amont du RSDE : une aide grace aux nouvelles modalités de connexion à GIDAF
Depuis 2010, la réglementation RSDE (Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau) impose aux collectivités en charge de l'assainissement de rechercher certains micropolluants dans les rejets de leurs stations d'épuration. Elle a évolué en 2017 pour intégrer à la démarche un diagnostic amont dont le but est d’identifier les sources d’émission et de mettre en place un plan d'actions. Pour simplifier cette tâche, le MTES a donné accès aux maitres d'ouvrage Assainissement à la base de données GIDAF, qui recense l’ensemble des ICPE raccordées à un réseau d'assainissement et les substances qu’elles sont susceptibles de rejeter par leurs eaux usées.
Rappel des obligations en termes de RSDE et diagnostic amont
La règlementation RSDE mise en place dès 2012 a pour but de mieux connaitre les flux de micropolluants restitués au milieu naturel par les stations d'épuration (STEU). Cette réglementation est en constante évolution pour tenir compte de l’avancée des connaissances sur les nouveaux polluants, de l’état écologique des milieux et de l’amélioration des méthodes analytiques. Elle est articulée en 2 phases :
- La recherche d’une liste déterminée de micropolluants dans les eaux usées entrée STEU et dans l’eau traitée - les campagnes 2018 se sont souvent terminées courant 2019 et l'INERIS est en train de travailler sur une analyse nationale ;
- Depuis, 2017, un diagnostic en amont de la STEU, sur le réseau, afin d’identifier les sources d’émission des micropolluants identifiés. Ces diagnostics sont souvent toujours en cours voire démarrent tout juste.
En effet, ce travail d'identification peut s'avérer extrêmement complexe notamment dans des territoires avec de multiples activités non domestiques, dont le détail de l'activité n'est pas toujours connu des services en charge de l'assainissement. La mise à disposition de la base de données GIDAF visent à simplifier le travail des collectivités.
A quoi sert GIDAF pour le diagnostic amont ?
La base de données GIDAF (pour Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) est un outil permettant aux exploitants des ICPE de déclarer en ligne et transmettre leurs résultats d’analyses à l'Inspection des Installations classées et aux Agences de l'eau. Elle recense donc l’ensemble des ICPE raccordées à un réseau d'assainissement et les substances qu’elles sont susceptibles de rejeter avec leurs eaux usées.
Comment se connecter à GIDAF ?
Les modalités de connexion ont été actualisées fin 2019, les services en charge de l'assainissement collectif sont uniquement des lecteurs de cette base de données.
Pour disposer d'un accès, qui est nominatif, vous devez au préalable demander l’activation de vos droits à la DREAL de votre région ou la DGPR (projet-gidaf@developpement-durable.gouv.fr).
La connexion à GIDAF passe ensuite par le portail MonICPE (monicpe.developpement-durable.gouv.fr).
AMORCE travaille activement sur le sujet des micropolluants et participe aux travaux de l'ASTEE sur le diagnostic amont : n'hésitez pas à nous faire remonter vos retours d'expérience (à mfloriat@amorce.asso.fr).
Ressources
ASTEE – RSDE – Diagnostic amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), 2017 : https://www.astee.org/publications/rsde-diagnostic-amont-et-plan-daction-pour-la-reduction-des-micropolluants-cahier-des-clauses-techniques-particulieres-cctp/