Taux de TEOM : ne pas jeter à la poubelle les conseils du juge

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est l’une des modalités de financement essentielles du service public de gestion des déchets (SPGD). Affectée exclusivement au financement de ce service, elle fait régulièrement l’objet de contentieux, principalement sur deux volets : son fondement (sa base légale) et la proportionnalité de son taux. Par une décision du 12 novembre 2025, le Conseil d’Etat vient une nouvelle fois apporter un éclairage sur ces deux points, en censurant un jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Lille dans un litige opposant la société Amandis à la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). Décryptage par AMORCE.