Actualité

30 juillet 2026 - Actualités

DERU 1 : La France de nouveau mise en demeure pour non respect des obligations

Après une condamnation en 2024, la Commission européenne a de nouveau mis en demeure la France de respecter la première Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU 1). Sur la base de données portant sur l'état de situation de 2022, la procédure vise 518 agglomérations d’assainissement. Elle accentue la pression sur la France, alors que les collectivités doivent préparer la mise en œuvre de la DERU 2.

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