Démarrage des négociations sur le contrat type d’accès aux soutiens aux coûts de nettoiement des emballages ménagers

L’arrêté du 30 septembre 2022 prolonge d’un an l'agrément des éco-organismes de la filière de REP d'emballages ménagers. Deux sujets délaissés jusqu'à présent impactant le financement des services de propreté urbaine bénéficient d’un coup d’accélérateur : la généralisation de la collecte séparée hors foyer et le nettoiement des déchets abandonnés dans l’espace public. La concertation portant sur le dispositif contractuel de soutien des collectivités territoriales au nettoiement des déchets d’emballages abandonnée a démarré, avec des assouplissements demandés par AMORCE.