Démarrage opérationnel reporté, amalgame de périmètre professionnel et ménager, confusion sur le maillage de points de reprise : gros warning sur le cadre de la REP PMCB !

Le projet de cahier des charges (CDC) des éco-organismes (EO), des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la nouvelle filière REP des produits et matériaux du bâtiment et de la construction (PMCB) a été transmis aux parties prenantes le 23 novembre dernier, avec près de 3 mois de retard sur le calendrier initial. Ce glissement du calendrier de validation des textes fondateurs (le décret n’étant par ailleurs toujours pas paru) est confirmé par le communiqué du ministère de novembre dernier qui acte le décalage du démarrage opérationnel de la filière au 1er janvier 2023. Scandalisée par ce nouveau report, AMORCE a rendu le 8 décembre un avis très mitigé sur le projet de CDC en demandant des garanties supplémentaires pour demander une prise en charge financière rapide des PMCB et conforter les collectivités dans leurs particularités organisationnelles au niveau de l'exercice de leurs compétences et des limites du SPGD.