Définition des installations de tri des déchets : vers de nouvelles exigences bientôt fixées par voie d’arrêté !

La Loi AGEC (article 120) prévoit un arrêté définissant les prescriptions que devront respecter les installations de tri, dans l’objectif de favoriser une valorisation matière de qualité élevée des déchets, notamment en vue d'atteindre les objectifs de développement du réemploi, du recyclage et de réduction du stockage de la France. Le ministère invite les parties prenantes à leur faire part de leur proposition sur le contenu de cet arrêté.