Actualité

13 juillet 2026 - Actualités

DEEE : la DGPR clarifie enfin les modalités de séparation des appareils contenant des batteries

Depuis l'entrée en vigueur des arrêtés des 5 et 6 mai 2025, de nombreuses collectivités s'interrogeaient sur les modalités de séparation des DEEE susceptibles de contenir des batteries. Face aux interprétations parfois divergentes des services de contrôle, les éco-organismes ont élaboré une doctrine technique qui vient d'être validée par la DGPR et diffusée aux DREAL. Une clarification attendue par les collectivités pour leurs déchèteries.

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