22 juillet 2020 - Actualités
DEEE : ajustement des soutiens protection du gisement pour le 2ème trimestre 2020
A l’occasion du Comité de Conciliation du 16 juillet dernier, les Eco-organismes de la filière DEEE (Ecologic, Ecosystem et OCAD3E) ont proposé la fixation d’une règle dérogatoire exceptionnelle pour le calcul de la compensation financière pour les collectivités territoriales au titre de la protection du gisement des DEEE ménagers (hors Lampes) du 2e trimestre 2020, afin de tenir compte des effets de l’épidémie de la COVID-19.
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