Décryptage des premières pistes pour rééquilibrer le financement de l'eau

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents #65 de mars 2020

Deux groupes de travail auxquels participe AMORCE ont été lancés fin 2019 / début 2020 pour permettre de dégager des pistes de rééquilibrage du financement de l’eau :

• Un groupe de travail, animé par le Comité Économie Verte (CEV), pour proposer des nouvelles ressources assises sur les atteintes à la biodiversité, hors facture d’eau ;
• Un groupe de travail, animé par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) et les agences de l’eau, pour moderniser les redevances pollution et collecte (3/4 des redevances collectées par les agences).

Le groupe de travail piloté par le Comité Économie verte étudie la création d'une redevance assise sur l’artificialisation des sols qui pourrait venir en complément de la taxe d’aménagement. AMORCE considère cependant que la solution pour rééquilibrer le système de financement de l’eau ne peut pas consister en la création d’une nouvelle taxe de rendement. Les mouvements de contestation sociale de fin 2018 et le Grand débat national ont effet mis en avant la nécessité d’une fiscalité incitative et transparente.
 

AMORCE a proposé, dans le cadre de son plan de lutte contre les plastiques dans l’eau, la création d’un système inspiré des responsabilités élargies du producteur (REP) existantes dans le domaine des déchets. Ces contributions permettraient d’inciter les metteurs sur le marché de produits ayant un impact négatif sur les milieux aquatiques (plastiques, résidus médicamenteux, etc.) à diminuer leur empreinte polluante. Cette proposition qui a séduit les sénateurs lors des discussions autour de la Loi AGEC, a évolué vers des discussions autour d’une redevance « micropolluants » lors des débats à l’assemblée avant de disparaître du texte définitif. Toutefois, le PLF 2021 sera une belle opportunité de rouvrir ce débat.
De plus, AMORCE appelle également à relever le plafond mordant et à augmenter les aides prévues dans le cadre des 11ème programmes des agences de l’eau. 

En effet, si la création de nouvelles ressources permettrait de baisser la pression fiscale sur les factures d’eau des usagers, le maintien des niveaux financiers actuels ne permettra pas d’accompagner les territoires dans l’accélération de leurs politiques d’adaptation au changement climatique et la modernisation du patrimoine de l’eau.

Le second groupe de travail, piloté par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), porte sur l’évolution des redevances actuelles suite à la suppression des primes épuratoires qui représente une perte substantielle pour de nombreuses collectivités. La piste proposée consiste à remplacer :
La redevance pollution domestique par une redevance « performance du système épuratoire », dont le redevable serait le maître d’ouvrage de la station d’épuration (point de rejet au milieu), qui se chargerait de répercuter ce prélèvement sur le prix du service assainissement (ensemble des abonnés domestiques et non domestiques raccordés). Cette redevance serait modulée selon les performances épuratoires des services (STEU ou STEP + réseau).

• La redevance « modernisation » par une redevance « solidarité », dont le redevable serait le maître d’ouvrage du système d’eau potable, qui se chargerait de répercuter ce prélèvement sur le prix du service d’eau
• La principale nouveauté tient au fait que les redevables ne seraient plus les usagers de l’eau mais directement les collectivités. 

Ce projet de réforme de la redevance pollution doit encore être précisé et AMORCE a d’ores et déjà précisé en réunion au MTES et aux agences que ce projet n’était pas satisfaisant en l’état et qu’une meilleure modulation des primes pour performances épuratoires semblait une solution plus efficace pour aider les collectivités à atteindre les objectifs de bon état des milieux aquatiques. De plus, faire peser sur les seules collectivités la charge de contrôler le niveau de rejet polluants des industriels et fixer le niveau de taxation entre usagers domestiques et non domestiques semble particulièrement complexe.
Ces deux groupes de travail doivent aboutir avant l’été pour pouvoir intégrer leurs propositions dans le projet de loi de finances pour 2021. Nous vous tiendrons informés des discussions dans nos prochaines « newsletter » et lettres aux adhérents.
 

Contact : Florent COSNIER