Décret TMB et justification tri à la source des biodéchets : La nouvelle version du texte en enquête publique encore très contraignante pour l'avenir des TMB !

Depuis le 20 janvier dernier le projet de décret est en consultation publique, jusqu’à mi février. Certains points ont notamment été revus, d’autres complétés dont certains font suite aux remarques, adressées dans la note de contribution envoyée par AMORCE, puis reprises lors des échanges avec la DGPR le 11 décembre dernier.