Décret socle commun : les Ministères jouent la carte de l'écoute lors de la réunion du 7 décembre mais restent fermes sur le cadmium

Le 7 décembre s'est déroulée en visio-conférence et en présence de plus de 60 représentants des parties prenantes, une réunion prévue de longue date par les Ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) et de la Transition Écologique (MTE) autour de la seconde version du projet de décret dit "socle commun pour les MFSC" en consultation les mois précédents. (voir article AMORCE Deuxième version du décret socle commun des MFSC : des exigences échelonnées jusqu'en 2027 mais toujours inquiétantes pour les acteurs des filières agronomiques !)

La réunion s'est déroulée en deux temps avec d’une part des interventions sur de récentes études, notamment de l’ANSES sur le Cadmium, et d'autre part un échange sur les contributions des parties prenantes autour des projets de textes révisés. De nouveaux éléments et échanges ont permis à minima de clarifier certains points et relancer le débat sur d'autres. 

Un nouveau calendrier et cycle d'échéances annoncés

Notre mécontentement sur le peu de place laissée à la concertation et la quantité de contributions (plus de 40) semblent avoir fait évoluer les ministères et les projets de textes ont été retirés du menu des prochaines commissions de décembre (CSPRT et CNEN). En effet, le socle commun n’a été évoqué que très brièvement lors du CNE du vendredi 3 décembre 2021 et n'a finalement pas été ajouté aux ordres du jour du CNEN et du CSPRT prévus respectivement les 9 et 14 décembre prochains, laissant une marge de manœuvre à la concertation. En découle un tout nouveau planning présenté par le MAA en début de réunion, construit de la manière suivante :

AMORCE se satisfait de la prise en compte de sa demande de davantage de concertation sur des textes aussi sensibles. 

Les différents groupes de travail sur l'efficacité agronomique ou les tests sentinelles sont également annoncés mais sans calendrier précis à ce jour.

Une opposition ferme de la filière agricole vis à vis de cette seconde version des textes

Dès le début de la réunion, la FNSEA a fait savoir sa vive opposition au texte dans son intégralité, considérant qu’il met en péril l’agriculture française en sur-transposant des textes européens.

Elle a également demandé la création d’une catégorie à part pour les effluents d’élevage, ce qui de notre point de vue viendrait encore un peu plus aggraver l’inéquité du texte, déjà très pénalisante pour les MFSC produites à partir de déchets municipaux, dont on rappelle qu'elles sont parmi les premières impactées par le socle.

MFSC issues des « déchets municipaux » : des points d’ouverture ?

Si certains sujets semblent totalement fermés, il semble à l'issue de cette seconde concertation que d'autres pourraient bien connaitre un adoucissement.

Le sujet « cadmium » semble lui très fermé puisque l’ANSES puis le MAA ont martelé tout au long de la réunion la nécessité de réduire fortement l’exposition des populations à cette substance, considérant que seule une teneur en cadmium de 1 mg Cd/kg MS permet de respecter un flux de 2 g Cd/ha/an sur les sols. Ces valeurs issues d'une modélisation théorique rentrent portant en contradiction avec les ERS menées par l’INERIS et mériteraient un débat d’experts au regard des importantes conséquences sur de nombreux flux.

Pourtant, d’autres points de notre contribution semblent pouvoir obtenir un écho plus favorable dans la prochaine V3 des projets de texte.

Ainsi, lors des discussions orales, le MAA ne semblait pas opposé à :

• Rediscuter la trajectoire Cuivre et Zinc, reconnaissant qu’il s’agit de polluants moins sensibles que le cadmium pour la santé publique
• Réfléchir à construire une trajectoire pour les « inertes et indésirables », dans la même logique que les autres paramètres ; Il faut cependant noter la vive opposition à cette proposition de quelques structures.  
  Autre point positif sur ce sujet, il semble acquis que la méthode « allemande » ou encore à l’eau, serait bien reconnue pour suivre ces paramètres. Sur ce point, largement crucial pour les producteurs de matières fermentescibles issues de déchets ménagers et assimilés, un geste du ministère en appliquant une progressivité des seuils sur les inertes et impuretés avec les seuils prévus pour 2023 décalés à 2027, comme demandé par AMORCE, serait appréciable.

Focus sur la future étude d’impact

Pour autant au-delà des éventuelles évolutions sui pourraient être apportées pour améliorer les textes, il sera bien question de conduire une solide étude des impacts environnementaux globaux et financiers de cette réforme, tant sur les filières existantes que sur les solutions alternatives à mettre en place pour les matières qui ne seraient plus éligibles au retour au sol.

Ce travail nécessite bien plus qu’une simple actualisation de l’étude conduite par RITTMO au pas de charge en janvier dernier. Sur ce point les ministères ont confirmé l'engagement d'une prochaine étude d'impact globale sur la base de la version finale des textes.

La REUT : un dommage collatéral du socle commun ?

Lors de la réunion des parties prenantes, AMORCE a également alerté le MAA et le MTE sur les dommages collatéraux de ce texte, à commencer par la réutilisation des eaux usées traitées, puisque le futur décret expérimentation que tout le monde attend conditionne la REUT à des boues conformes à l’arrêté de 1998 ; Or les paramètres d’innocuité de cet arrêté seront « écrasés » par les seuils de l’arrêté innocuité et pourrait bloquer de nombreux projets ce qui n’a aucun sens puisque ce qui est dans les boues n’est justement plus dans les filière eau et que les polluants du socle sont majoritairement hydrophobes.

Retrouvez l’intégralité de la contribution d’AMORCE : https://amorce.asso.fr/documents/674/download

Contact : Muriel Floriat et Delphine Hervier