Décret du 14 mai 2025 : vers une plus grande transparence des services publics d’eau et d’assainissement ?

Face aux exigences croissantes de transparence et de qualité en matière de gestion de l’eau, l’État français poursuit la transposition de la directive européenne sur l’eau potable avec le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025, pris pour application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique (CSP). Ce texte précise le contenu, les modalités de transmission et de mise en ligne des données relatives à l’eau et à l’assainissement, en réponse aux nouvelles obligations européennes et nationales.