Actualité

26 mars 2025 - Actualités

Découvrez la nouvelle méthodologie pour caractériser les déchets REP des dépôts illégaux

La loi AGEC a permis la prise en charge des dépôts sauvages par les filières REP, en conditionnant leurs participations aux quantités de déchets soumis à REP présentes dans ces dépôts. Pour déterminer la composition de ces dépôts, l’ADEME a publié, à la suite d’expérimentations, une méthodologie de caractérisation visant à estimer la taille globale d’un dépôt illégal et la part de chaque agrément de filières REP, pour solliciter un financement des éco-organismes concernés en cas de dépassements des seuils.

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