Déchets hors foyer : une définition extensive des déchets ménagers dans le calcul de la TEOM qui pose question

Après une petite pause, le Conseil d’État revient avec une nouvelle jurisprudence relative à la TEOM, faisant suite aux célèbres arrêts Auchan, Cora et cie. Le juge innove dans cette décision, élargissant la notion de déchets ménagers, qui apparaît quelque peu surprenante, et intégrant de fait des coûts supplémentaires.