Déchets du bâtiment : le contenu des diagnostics démolition et rénovation est publié

L'article 51 de la loi Agec a significativement étendu le périmètre et le contenu du "diagnostic déchets" en soumettant à l'obligation de réaliser un tel diagnostic l'ensemble des opérations significatives de démolition ou de réhabilitation de bâtiments. Il a également complété le contenu du diagnostic en matière de traçabilité en vue notamment de mieux identifier et favoriser en priorité le réemploi, puis le recyclage ou la valorisation des déchets du bâtiment. Les arrêtés encadrant la traçabilité des quantités et la transmission des données sur une nouvelle plateforme dématérialisée sont parus.