11 décembre 2017 - Communiqué de presse

Déchets Diffus Spécifiques: publions le cahier des charges !

Le travail de concertation pour l’agrément d’EcoDDS (l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures,solvants, produits de jardinerie...) était sur le point d’aboutir avec des objectifs de collecte et de dépollution plus ambitieux. En fin de course,les metteurs sur le marché de ces produits dangereux rassemblés au sein de l’éco-organisme ont fait savoir qu’ils ne répondraient pas au cahier des charges d’agrément et ont unilatéralement proposé le maintien du dispositif actuel qui a pourtant montré ses limites concernant la collecte (moins de 50% de collecte).

Les administrateurs d’EcoDDS1font pression sur le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de reporter la publication du nouveau cahier des charges (qui a pourtant été validé par toutes les commissions légitimes) et remettent en cause les principales avancées.

SI le ministère confirme le report du cahier des charges et sa remise en discussion, cela remettrait en cause les bases du modèle des filières à Responsabilité Elargie des Producteur (REP), placées sous l’autorité de l’Etat, et non sous l’autorité de metteurs en marché écrivant eux-mêmes le cahier de charges auxquels ils répondent.

Après des mois de concertation et de recherche de compromis parla Direction Générale de la Prévention des Risques, AMORCE, le Cercle National du Recyclage, l’Assemblée des communautés de France et France urbaine dénoncent les méthodes imposées par les metteurs en marché à l’État et aux collectivités. L’éco-organisme menace en effet d’arrêter d’enlever les déchets collectés en déchèteries, ce qui pénaliserait lourdement ces-dernières.Les structures signataires demandent au Gouvernement que le cahier des charges élaboré en concertation par la DGPR et voté par la Commission de Filière REP des déchets diffus spécifiques soit publié et appliqué dans les plus brefs délais.Elles invitent dans le même temps les collectivités à se rapprocher de leurs prestataires pour anticiper les éventuels arrêts d’enlèvement en cas d’absence d’agrément, pour défendre l’intérêt général sur cette filière de dépollution face aux intérêts particuliers des metteurs sur le marché de produits dangereux.Enfin, les structures signataires demandent que soient développés des dispositifs de collecte importants autres que ceux des collectivités, chez les distributeurs par exemple, pour développer davantage la collecte de ces déchets.