Déchets des cartouches de gaz quid de la responsabilité ?

Ces cartouches de gaz sont considérées comme des déchets ménagers. Le décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, qui encadre la filière REP des déchets diffus spécifiques, place ces déchets dans la même catégorie que les aérosols non toxiques. De leur côté, les metteurs sur le marché contribuent au financement de l’élimination de ces déchets avec le versement d’une contribution à la REP Emballages. Néanmoins, la majorité des centres de tri refusent ces déchets car, en dehors de toute considération de recyclabilité de la cartouche, il existe un risque d’incendie et/ou d’explosion non négligeable lorsque ces déchets sont mise en balle en cas de présence d’une cartouche non vide. Il n’y a donc actuellement pas de solution apportée pour ce type de contenants usagés qui sont pourtant très utilisés notamment dans les régions touristiques. AMORCE continue à demander aux services de la DGPR d’ouvrir le débat entre l’ensemble de parties prenantes, dont les éco-organismes de la la filière Emballages et de la filière DDS afin de trouver la solution la plus appropriée pour la collecte de ces produits.