Crises de sécheresse : des arrêtés préfectoraux qui prennent l’eau

Le dispositif de gestion des crises de sécheresse, qui a récemment été renforcé par le décret du 23 juin 2021 et les circulaires des 27 juillet 2021 et 16 mai 2023, est piloté par les préfets de bassin et de département, qui disposent à cet effet de pouvoirs exceptionnels. Comment s’applique concrètement ce cadre juridique ? Quelles sont les conditions de légalité des mesures de restriction prises par les préfets ? Plusieurs jurisprudences, parues très récemment, nous fournissent des éléments de réponse. Décryptage avec AMORCE.