Crise de la filière de recyclage des textiles : les collectivités locales réclament des sanctions immédiates et la reprise de la collecte sélective sur tous les territoires

Les collectivités locales, réunies au sein d’AMORCE, se retrouvent contraintes de gérer en lieu et place de l'éco-organisme, l’afflux de textiles dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) ainsi que les dépôts sauvages autour des points d’apport volontaire, voire à assurer le sauvetage de centaines d’emplois locaux de l’ESS. L’ultra fast-fashion, et non les contribuables locaux, doit enfin payer le vrai coût de la gestion des millions de tonnes de déchets générés par cette industrie... à défaut d’en maîtriser l’invasion !

AMORCE salue les avancées financières obtenues par la ministre de la Transition écologique pour aider les opérateurs de la filière TLC, mais demande une clause de revoyure en fin d’année pour s’assurer de la viabilité de la filière en 2026. Dans ces conditions, AMORCE demande aux opérateurs de collecte de mettre fin au gel des collectes d’ici la fin de semaine. 

AMORCE appelle en même temps les collectivités à refacturer le coût de cette crise à l’éco-organisme. AMORCE demande que l’État sanctionne immédiatement l’éco-organisme pour le non-respect de son cahier des charges et reprenne en main cette filière qui n’est pas à la hauteur de ses enjeux.

AMORCE appelle les collectivités à refacturer le coût de cette crise à l’éco-organisme

Depuis plusieurs jours, les collectes sélectives de textiles usagées sont suspendues dans de très nombreux territoires français en raison d’un désaccord financier entre les opérateurs de collecte et de tri de ces déchets et l’éco-organisme Refashion en charge, depuis 2008, du financement de la collecte sélective, du tri et de la valorisation des déchets textiles, au nom des producteurs de vêtements, linges, et chaussures (TLC).

AMORCE, principale association nationale de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, invite les collectivités locales à faire valoir leurs droits, en émettant des titres de recette à l’adresse de Refashion pour tous les frais générés par cette crise en matière de collecte, de stockage et de traitement des textiles usagés qui sont sous la responsabilité de l’éco-organisme et qui ne sont plus collectés sélectivement.

AMORCE appelle l’État à des sanctions immédiates et à une mise en œuvre des REP plus contraignante pour les éco-organismes

AMORCE demande à l’État d’exercer pleinement son pouvoir de sanction prévu par la loi AGEC sur les filières REP au regard du non-respect par l’éco-organisme de ses obligations de financement de la filière, de continuité des collectes sélectives et potentiellement pour non atteinte de ses objectifs environnementaux si la crise est amenée à durer. 

Sur le plus long terme, AMORCE appelle l’État à se doter de cahiers des charges beaucoup plus ambitieux en termes de performance, de collecte sélective, de prévention, de réemploi et de recyclage, avec des pénalités automatiques en cas de non atteinte. Il faudrait également que ceux-ci soient beaucoup plus prescriptifs en termes de niveau de financement afin de garantir l’efficacité, la crédibilité et la pérennité de ses filières d’économie circulaire stratégiques au regard des enjeux croissants des ressources en matières premières à l'échelle mondiale.

Contact presse
Julia Ingrassia - Chargée de communication et relations médias 

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