Contrôles et mise en conformité des raccordements aux réseaux d'eaux usées renforcés par la Loi Climat et résilience : Deux projets de décret en consultation publique !

Alors que l’article 63 de la Loi Climat et résilience est venu accélérer et poser de nouvelles obligations de contrôle et de mise en conformité des raccordements aux réseaux d’eaux usées, notamment en vue du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, deux projets de décret viennent d’être mis en consultation publique jusqu’au 31 décembre !