Contrôle des obligations de tri par le producteur ou détenteur de déchets pour pouvoir les éliminer en incinération ou stockage – Consultation du ministère

La future loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire introduit une nouvelle disposition pour améliorer le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets en renforçant les contrôles d’obligation de tri en entrée d’exutoire d’élimination. AMORCE est consultée par le MTES dans un délai restreint pour faire de part de premières propositions à l’application concrète de la disposition.