24 août 2020 - Actualités
Consultations publiques sur les décrets AGEC : De nouveaux textes en consultation pour lesquels vous avez la possibilité de contribuer (Tri, vidéosurveillance,...)
De nouveaux projets de décret de la loi AGEC ont été mis en consultation publique ces derniers jours. Nous vous invitons à participer à ces consultations. Vous trouverez dans cet article la liste, le résumé et le lien vers toutes ces consultations.
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