Actualité

03 juin 2026 - Actualités

Réutilisation des eaux pour les usages domestiques: un nouvel arrêté en consultation du public

Dans la continuité de l’extension de la réglementation autour des eaux non conventionnelles, le ministère de la Santé a ouvert une consultation publique sur le mois de juin concernant un projet d’arrêté visant à encadrer, à titre expérimental, de nouveaux couples « eaux impropres à la consommation humaine (EICH) / usages domestiques », dans des conditions garantissant un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement.

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